Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Maison Nolet Paris
Article 1 – Identité de la société
- Nom de la société : Maison Nolet Paris
- E-mail : contact@maisonnoletparis.fr
- Numéro de chambre de commerce : 93301383
Article 2 – Applicabilité
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords passés via la boutique en ligne de Maison Nolet Paris.
- En passant commande, le consommateur accepte sans réserve ces conditions générales.
- Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit avec Maison Nolet Paris.
Article 3 – Offres et prix
- Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve de disponibilité des stocks.
- Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison (sauf mention contraire).
- Maison Nolet Paris se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et informations produits.
- Les fautes d’impression ou erreurs manifestes n’engagent pas la responsabilité de Maison Nolet Paris.
Article 4 – Conclusion du contrat
- Le contrat est établi lorsque le consommateur passe commande sur la boutique en ligne et reçoit une confirmation par e-mail.
- Maison Nolet Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
- Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique en ligne.
- En cas de paiement différé, celui-ci doit être effectué dans le délai imparti.
- Tout retard de paiement pourra entraîner la facturation d’intérêts légaux et de frais de recouvrement.
Article 6 – Livraison et exécution
-Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
- Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. Un dépassement ne donne droit ni à une indemnisation ni à une annulation.
- Maison Nolet Paris décline toute responsabilité en cas de retard imputable à un tiers (transporteur, douane, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
- Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Après notification, il dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
- Maison Nolet Paris rembourse le montant total de la commande (y compris frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours après réception du retour.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, si l’emballage a été ouvert.
Article 8 – Garantie et conformité
- Les produits vendus sont conformes au contrat et aux dispositions légales applicables.
- Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai raisonnable après découverte du défaut.
- En cas de non-conformité, le consommateur peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Article 9 – Responsabilité
- La responsabilité de Maison Nolet Paris est limitée au montant de la commande concernée.
- Maison Nolet Paris ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de profit.
- En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, retards logistiques, etc.), la société ne saurait être tenue pour responsable.
Article 10 – Données personnelles et confidentialité
-Les données personnelles sont traitées en conformité avec la législation en vigueur (RGPD).
- Elles sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et l’amélioration de nos services.
- Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
- Les présentes conditions générales et tous les contrats sont soumis au droit français.
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
📧 Contact : contact@maisonnolet-paris.fr